Termes et Conditions
1. Validité
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les livraisons, prestations et offres de la société skatedeluxe GmbH (ci-après dénommée skatedeluxe) réalisées sous le domaine skatedeluxe.ch dans le cadre de la boutique en ligne. Elles font partie intégrante de tous les contrats que conclue skatedeluxe avec ses clients concernant les articles offerts dans la boutique en ligne. Skatedeluxe ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que skatedeluxe y ait expressément consenti par écrit.
2. Conclusion du contrat, language du contrat et dossiers du texte du contrat
Un contrat est conclu avec l'envoi des produits à votre adresse. La langue du contrat est le français.
Tous les prix sont définitifs et comprennent la TVA.
3. Compte client
Un seul compte client est autorisé par personne physique dans notre shop online. Nous nous réservons le droit de bloquer et / ou de supprimer votre compte client dans le cas où nous détecterions plusieurs inscriptions ou si notre système de sécurité identifie votre compte comme inhabituel ou frauduleux.
Notre offre s'adresse uniquement aux consommateurs finaux directs. L'achat de produits pour la revente est strictement interdit. Si nous soupçonnons que vous avez l'intention d'acheter des produits afin de les revendre, nous nous réservons le droit de refuser des commandes, d'annuler des commandes et / ou de bloquer et de supprimer votre compte client.
4. Livraison et frais d'envoi
Vous recevrez votre commande, dans la mesure du possible, en un seul colis. Si pour des raisons techniques ou logistiques un envoi séparé s'avérait nécessaire (par exemple si votre commande contient des articles devant être emballés individuellement ou transportés par des voies différentes), les frais supplémentaires ne seront pas à votre charge.
Vous pouvez trouver toutes les infos sur les frais de port ici : Frais d’envoi
5. Options de paiement
Vous pouvez choisir entre différentes options de paiement : PayPal, carte de crédit, GooglePay, ApplePay, paiement à l'avance (virement bancaire) et Sofort (Klarna). Si vous choisissez de payer par virement, nous vous indiquerons toutes les données bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture est à régler par virement sur notre compte bancaire sous 10 jours. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la rubrique : Moyens de Paiement.
6. Erreurs
On considère les erreurs non-lieu, erreurs de translations, erreurs d’écriture ou des erreurs de calculs en préparant les commandes.
7. Droit de retour
Nous vous accordons un droit de retour de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise sous les conditions suivantes :
Vous pouvez retourner la marchandise reçue, sans justification, dans un délai de 30 jours. L'expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. L'exercice du droit de restitution est sous la condition que vous n'ayez porté la marchandise que pour l'essayer, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. Nous vous prions de nous retourner la marchandise dans son emballage original.
Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez les documents de retour que nous fournissons dans votre compte client. Sinon, notre service de clientèle vous aidera avec plaisir.
Vous recevrez les documents de retour après avoir enregistré votre retour online. Plus d'infos sur les retours.
Conséquences du retour : Dans le cas d'un retour effectif nous vous rembourserons les versements reçus (à l'exception des frais d'envoi) dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise.
Exclusion du droit de retour
Le droit de retour ne s'applique pas aux contrats :
- si les marchandises livrées sont des journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement,
- si les produits ne sont pas préfabriqués et dont la production est basée sur une sélection ou une fourniture individuelle par le consommateur, ou si les produits sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
- si les produits livrés sont des produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison,
- si, après leur livraison, les produits ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits en raison de la nature des produits.
8. Réserve de propriété
a marchandise reste la propriété de skatedeluxe jusqu'au règlement intégral du prix d'achat.
9. Réserve d'acceptation du contrat
Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votre commande. Ceci est particulièrement applicable aux cas suivants :
- Le produit n'est pas disponible;
- Vos informations de paiement ne sont pas correctes ou vérifiables;
- Votre commande ou votre compte client est signalé par notre système de sécurité comme inhabituel ou frauduleux;
- Vous êtes revendeur;
- Le prix affiché dans notre shop online était incorrect;
- Nous ne pouvons pas livrer à l'adresse indiquée;
- Nous ne sommes pas en mesure de fournir un service en raison d'événements hors de notre contrôle.
10. Responsabilité
Pour les brèches négligeant les obligations du contrat, notre responsabilité est limité aux pertes prévisibles et les pertes directes qui sont typiques pour le contrat et la nature des produits. Cette responsabilité limitée est aussi applicable sur les brèches négligeant des obligations de nos représentants légaux ou notre personnel d’encadrement.
Pour le reste, notre responsabilité légale à cause d’une négligence aussi de nos représentants légaux ou notre personnel d’encadrement seront remboursés dans le cas d’une réclamation.
Les limitations des responsabilité ne seront pas applicables quand les accidents ou pertes sont causés par blessure de vie, corps ou santé.
11. Garantie commerciale
En cas de défauts constatés sur la marchandise livrée, vous pouvez faire valoir vos droits légaux.
12. Protection des données et sécurité
Votre commande et les données saisies à cet effet sont enregistrées par skatedeluxe. Toutes les informations saisies sont sujettes à la loi de protection des données personelles et sont utilisées et travaillées conformément à notre convention de protection des données.
13. Droit applicable
Le droit suisse est applicable pour ces conditions générales de vente. Le tribunal compétent pour tous litiges commerciaux qui peuvent provenir de ces termes est celui du domicile suisse du consommateur.
Dernière mise à jour : 15.05.2023